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COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

| 218 501 641 00011

MAIRIE

4 RUE DE LA BARRE, 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Nom commercial MAIRIE
SIREN 218 501 641
SIRET 218 501 641 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR81218501641
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

En détail
La collectivité locale de la Commune de Notre-Dame-De-Monts s'occupe de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. Les locaux de la collectivité locale assez ancienne sont installés à Notre Dame De Monts (85), à proximité de St-Jean-De-Monts (à 12 minutes en voiture). La collectivité territoriale existe depuis mars 1983.

Le numéro SIRET 218 501 641 00011 désigne l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Commune de Notre-Dame-De-Monts qui possède 3 annexes à Notre Dame De Monts. La collectivité territoriale de la Commune de Notre-Dame-De-Monts a procédé à l'enregistrement de la marque LE JARDIN DU VENT le 22 octobre 2003 dans la classe 41 (marque renouvelée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Marques déposées

1 marque déposée

LE JARDIN DU VENT
2003-10-22
2023-10-22
Marque renouvelée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1

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